ÉDITEUR DE SITE
Ce site est édité par Synacoustique. Bureau d’expertise et d’études acoustiques créé en 1997.

Site web : http://www.synacoustique.com

E-mail : contact@synacoustique.com

Raison sociale : Synacoustique
Enseignes : SYNACOUSTIQUE (Synacoustique est une marque déposée par Synacoustique)
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 30 000 euros
Nom responsable : M.Didier Blanchard
Siège social :  25, rue rode – CS 81754
Code postal : 33077
Ville : Bordeaux cedex
Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux
Téléphone : + 33(0)5 56 51 24 13
Fax : + 33(0)5 56 79 24 02

Horaires de contact avec le service commercial : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h, vendredi fermeture à 16h
N° TVA intracommunautaire : FR12 412 234 189
Siret : RCS Bordeaux B 412 234 189
Code APE: 7112B

Merci d’adresser toute correspondance postale à l’agence de Bordeaux.

Agence de Lyon – 114 rue Hénon 69004 Lyon – Tél. : 04 72 07 39 33 – Fax : 04 72 07 77 54
Agence d’Issy-les-Moulineaux – 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy-les-Moulineaux cedex – Tél. : 01 58 04 24 98 – Fax : 01 58

 

DONNÉES PERSONNELLES
Ce site a fait l’objet d’une déclaration CNIL.
Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48
Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects.
Date de la déclaration : 09-07-2011
Numéro de déclaration : 1815763 v 0

 

WEBMASTERING et WEBMARKETING
La conception/coordination et le webmarketing du site SYNACOUSTIQUE sont assurés par www.viaa.fr / Dominique Balaÿ
Contact Mail: contact@viaa.fr

La maintenance du site est assurée par www.viaa.fr /

Hébergement 1&1

 

MENTIONS LEGALES

SYNACOUSTIQUE a ouvert le Site Internet synacoustique.com (ci-après le Site).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante : http://synacoustique.com(ci-après le « Site »).
L’éditeur du Site est la société SYNACOUSTIQUE,  représentée par Monsieur Didier Blanchard, gérant, dûment habilité à l’effet des présentes.
Le Site est hébergé par la société 1&1, Etablie à SARREGUEMINES (57200), au 7 Place de la Gare. 
Conception et réalisation du Site : Dominique Balaÿ (siret  419 058 144 00025)

Article 2 : Inscription

L’internaute est invité, s’il souhaite communiquer avec l’entreprise, à remplir un formulaire d’inscription. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes
Les mineurs sont admis à s’inscrire sur le site synacoustique.com, à condition d’avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale). SYNACOUSTIQUE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans les délais requis.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant de déposer des commentaires et plus généralement d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. À ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de SYNACOUSTIQUE.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles

SYNACOUSTIQUE est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment pour la gestion des jeux et/ou pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. Seul SYNACOUSTIQUE est destinataire de ces données personnelles.

SYNACOUSTIQUE utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où il les a fournies. SYNACOUSTIQUE ne transmettra à des tiers les données personnelles des internautes que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. 

Toute information qui n’est pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à SYNACOUSTIQUE via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par SYNACOUSTIQUE, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par SYNACOUSTIQUE.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : SYNACOUSTIQUE,  25, rue rode – CS 81754 – 33077 – Bordeaux cedex.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de SYNACOUSTIQUE. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « SYNACOUSTIQUE » ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de SYNACOUSTIQUE, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de SYNACOUSTIQUE.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SYNACOUSTIQUE, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par SYNACOUSTIQUE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par SYNACOUSTIQUE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

SYNACOUSTIQUE rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des internautes à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement SYNACOUSTIQUE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

SYNACOUSTIQUE ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

SYNACOUSTIQUE a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, SYNACOUSTIQUE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

SYNACOUSTIQUE ne pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres Sites Internet gérés par des sociétés distinctes de SYNACOUSTIQUE, et sur lesquels SYNACOUSTIQUE n’exerce aucune sorte de contrôle. SYNACOUSTIQUE n’est pas responsable du contenu de tout autre Site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de SYNACOUSTIQUE.

SYNACOUSTIQUE est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux internautes.

Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français

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