Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement [1], transposée en droit français par la loi n° 20051319 du 26 octobre 2005, traduite dans le code de l’environnement par les articles L. 5721 à L. 57211 et R5721 à R57211 [2] et l’arrêté du 4 avril 2006 [3], les Autoroutes du Sud de la France (ASF) a mandaté le bureau d’études Synacoustique pour réaliser les cartes de bruit stratégiques de son réseau autoroutier dans les départements 19 – 24 – 33 – 46 – 63 – 82.
Les caractéristiques du projet
Réf: ASF-1241-N-63
Lieu : (19), (24), (33), (46), (63), (82)
Acoustique : Synacoustique (33)