Cette base documentaire en libre consultation  correspond à l’état de la réglementation au jour de la dernière maintenance du site synacoustique.com. Elle concerne l’acoustique urbaine, l’acoustique architecturale et l’acoustique industrielle. Pour une information exhaustive, veuillez vous diriger vers la base de référence officielle Legifrance.

Bâtiment

Textes réglementaires

Réglementation secteur Acoustique

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Réglementation secteur Acoustique

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

Réglementation secteur Acoustique

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

bureau d'études acoustique

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

bureau d'études acoustique synacoustique

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement.

pdf Espace Presse du bureau détudes acoustiques

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

Normes applicables

Circulaires

Lieux musicaux

Textes réglementaires

Normes applicables

Circulaires

ICPE

Textes réglementaires

Normes applicables

Circulaires

Bruit de voisinage

Textes réglementaires

Normes applicables

Circulaires

Bruit routier

Textes réglementaires

Normes applicables

Circulaires

Bruit ferroviaire

Textes réglementaires

Normes applicables

Circulaires

Bruit au travail

Textes réglementaires

Normes applicables

Circulaires

PPBE

Textes réglementaires

Normes applicables

Circulaires

Sonorisation

Textes réglementaires

Normes applicables

Circulaires

 
 
 

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